Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 09/06/2023
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation avant d’utiliser notre site web clavie.be exploité par l’entreprise CLAVIE PACKAGING.
-
Acceptation des CGU En accédant ou en utilisant notre Site, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces CGU, veuillez cesser immédiatement d’utiliser notre Site.
-
Utilisation du Site 2.1. Accès au Site : Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour utiliser notre Site. En utilisant le Site, vous déclarez être majeur(e) dans votre pays de résidence. 2.2 Compte utilisateur : Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos informations de compte et de toutes les activités qui s’y déroulent. 2.3 Utilisation autorisée : Vous acceptez d’utiliser le Site conformément aux lois en vigueur, aux présentes CGU et aux politiques et lignes directrices de l’entreprise.
-
Propriété intellectuelle 3.1 Contenu du site : Tout le contenu présenté sur le Site, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, images, graphiques, logos, vidéos, fichiers audio et logiciels, est la propriété de l’entreprise ou de ses concédants de licence, et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle en vigueur. 3.2 Utilisation restreinte : Vous êtes autorisé(e) à accéder au contenu du Site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation, reproduction, modification ou distribution du contenu sans autorisation préalable écrite de l’entreprise est strictement interdite.
-
Responsabilité 4.1 Exclusion de garanties : Notre Site est fourni « tel quel » et « tel que disponible ». Nous ne garantissons pas que le Site sera exempt d’erreurs, de virus ou d’autres éléments nuisibles. Vous utilisez le Site à vos propres risques. 4.2 Limitation de responsabilité : En aucun cas, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.
-
Modifications des CGU Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur le site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGU pour vous tenir informé(e) des éventuelles modifications.
-
Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGU sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur en Belgique. Tout litige découlant des présentes CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de cette juridiction.